Conditions Générales d’Utilisation des services du site

Le présent Site est édité par la société Hera Consulting Group, SARL au capital de 10.000 Dirhams (DH), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Casablanca, Maroc, sous le numéro 340401, et dont le siège social est 15 Bd Zerktouni Rés Prestige Etg 4 N° 12 Casablanca, Maroc.

ARTICLE 1 : Objet du service

 

La Société fournit via son Site Web un service d’information des Utilisateurs sur les services d’Halothérapie, Massothérapie, Electro Fitness et Yoga. Salt Center Plus est un guide en ligne de de vente dans les domaines d’Halo thérapie. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site Web et les conditions de réalisation de la prestation, que l’Utilisateur déclare avoir préalablement lues et acceptées.

ARTICLE 2 : Champ d’application

 

Les services de la Société sont exclusivement régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues, documentation émanant de la Société, qui ne sont donnés qu’à titre d’information et n’ont qu’une valeur indicative.

ARTICLE 3 : Responsabilités

 

3.1. L’Utilisateur déclare que toutes les données qu’il mentionne sur le Site Web sont correctes, exactes, complètes et à jour, et qu’il dispose de la capacité légale pour signer les présentes Conditions Générales et qu’il est responsable des conséquences de son utilisation du Site Web. 3.2. L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et reconnait en particulier : (i) Etre capable et autorisé à utiliser le service fourni sur le Site Web ; (ii) Que la Société ne peut en aucune manière être tenue responsable notamment des difficultés ou des vitesses et des ralentissements d’accès au Site Web, du non-acheminement des informations ; (iii) Avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier de ses performances

techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou contenus ; (iv) Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou matériels de la contamination des éventuels virus informatiques ou tentatives d’intrusion ou tout autre logiciel et programme susceptible de nuire au fonctionnement ou d’endommager un matériel informatique. 3.3. La Société ne garantit pas par ailleurs, que le Site Web fonctionne dans tout environnement d’exploitation et qu’il est utilisable à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées. 3.4. La Société ne saurait être tenue responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site Web imputables à un équipement non-adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès à internet de l’Utilisateur, à l’encombrement du réseau internet et pour toutes autres raisons extérieures à la Société. 3.5. Dans le cas d’un conflit entre un ou plusieurs Utilisateurs (ou non Utilisateurs), la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages de quelque nature qu’ils soient, dans le présent ou le futur, qui seraient le résultat dudit conflit.

ARTICLE 4 : Données Personnelles

 

4.1. Dans le cadre de l’utilisation du Site Web, l’Utilisateur pourra être amené à fournir ses coordonnées afin d’obtenir l’information sollicitée. Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données à caractères personnelles le concernant et peut prendre l’attache de la Société à l’adresse suivante : Hera Consulting Group 15 Bd Zerktouni Rés Prestige Etg 4 N° 12 En outre, à l’occasion de l’utilisation du Site Web, les informations susceptibles d’être recueillies sont notamment celles-ci après énumérées, étant précisé qu’elles sont énumérées à titre non limitatif : (i) L’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site Web ; (ii) Le fournisseur d’accès de l’Utilisateur ; (iii) Le navigateur internet de l’Utilisateur ; (iv) L’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur. En tout état de cause les données à caractère personnel de l’Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que l’Utilisateur fournit en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie, ne sont collectées par la Société que pour les besoins des services proposés par le Site Web. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site Web le caractère
obligatoire ou non des données et informations qu’il serait amené à fournir sur le Site Web. Les réponses obligatoires dans le formulaire sur le Site Web sont signalées par un astérisque ou par la mention « tous les champs sont obligatoires ». 4.2. La Société est soucieuse du respect des dispositions légales et réglementaires en matière de vie privée et de protection des informations personnelles. Ces informations et données minimales ne sont utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services, notamment par des lettres d’informations, ainsi que dans le cadre de la personnalisation des offres. L’ensemble des informations et données concernant les Utilisateurs est destiné à la Société aux fins de création d’un fichier client. Le Site Web est conforme à la législation marocaine en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel et a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de Contrôle de protection des Données à Caractère Personnel sous le numéro ……………. Conformément à la loi numéro 08-09 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de la Société à l’adresse électronique [email protected] : (i) La vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par la Société ou pour son compte ; (ii)Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ; (iii) Les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ; (iv) La communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

ARTICLE 5 : Informations contenues dans le Site Web

 

La Société met tout en oeuvre pour assurer l’exactitude des données mises en ligne. Néanmoins, des erreurs ou omissions pouvant survenir, l’Utilisateur devra donc s’assurer de la validité des informations du Site Web auprès de la Société qui ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs ou omissions pouvant survenir. La Société n’est pas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler, étant précisé que les informations contenues sur le Site Web sont sujettes à modification sans préavis.

ARTICLE 6 : Liens présents sur le Site Web

 

Les sites en liens direct à partir du Site Web ne sont pas obligatoirement contrôlés. La Société n’est responsable ni du contenu de ces sites, ni des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour effectués. La responsabilité de la Société au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires affiliés, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites.

ARTICLE 7 : Liens publicitaires

 

Hera Consulting Group s’engage à ne pas communiquer vos informations à des tiers et à tout mettre en oeuvre pour empêcher la diffusion de celles-ci, sauf autorisation expresse de votre part. Hera Consulting Group se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait d’accéder à des informations personnelles qui ne la concernerait pas.

ARTICLE 8 : Adhésion

 

La Société peut mettre fin à l’adhésion de l’Utilisateur à n’importe quel moment, pour n’importe quelle raison et sans avertissement préalable. La Société peut cesser de fournir ce service, bloquer ou supprimer une adhésion à tout moment et sans avertissement.

ARTICLE 9 : Droit d’auteur – copyright

 

Sauf mention contraire, le droit d’auteur découlant des documents du Site Web et de chacun des éléments créés pour ce Site Web sont la propriété exclusive de la Société. La reproduction des documents du Site Web est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Les rubriques, articles, dossiers, documents et autres textes publiés sur le Site Web peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous
réserve de la citation de la source (exemple, en indiquant : éditée par saltcenterplus.com, http://www. saltcenterplus.com). Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

ARTICLE 10 : Photos

 

Les photos présentes sur le Site Web sont non-contractuelles et ont été régulièrement acquises.

ARTICLE 11 : Marques et logos

 

Les marques et logos figurant sur le Site Web ne peuvent pas être utilisés sans le consentement écrit et préalable de la Société ou du titulaire de ces marques et logos.

ARTICLE 12 : Réclamation

 

Pour toute réclamation, l’Utilisateur pourra s’adresser directement à la Société en adressant une lettre de réclamation à l’adresse suivante : [email protected]

ARTICLE 13 : Modification des Conditions Générales d’Utilisation

 

La Société se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 14 : Hébergement

 

Salt Center Plus 195 Boulevard La résistance Quartier Mers Sultan Nord, BP 20100 Casablanca – Maroc

ARTICLE 15 : Propriétaire et/ou éditeur du Site Web

Hera Consulting Group SARLAU
SARL AU CAPITAL DE 10.000,00 DIRHAMS – RC 340401 PATENTE N° 36338855 – IDENTIFIANT FISCAL N° 152 96427 – ICE N°00030650000021 15 Bd Zerktouni Rés Prestige Etg 4 N° 12 Tél : +212 522-000000 – Fax : +212 537 776 463 –W : www.saltcenterplus.com – @ : [email protected]

ARTICLE 16 : Droit applicable et juridictions compétentes

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit marocain. Toute contestation qui pourrait s’élever entre les parties relatives à l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à l’exécution ou à la cessation du service sera soumise exclusivement au Tribunal de Commerce de Rabat.